Imprimer (nouvelle fenêtre)

Réglementation bruit

Le bruit est de plus en plus cité par les citadins comme l'une de leurs préoccupations majeures.

En application de l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Le bruit de voisinage

La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.

Le bruit à Bougligny

Les travaux de bricolage et/ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils et/ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., peuvent être effectués uniquement :

  • De 7h à 20h les jours ouvrés
  • Les samedis de 9h à12h et de 15h à 19h30
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.