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Règlements municipaux

Savoir vivre ensemble à Bougligny.

Mise en fourrière

SACPA

Lieu-dit les prés neufs
77000 VAUX LE PENIL

  • Tél : 01.64.52.17.13
  • Fax : 01.60.68.39.56

Ouverture du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. 

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts. Ils doivent être tenus en laisse.

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie (type pittbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Vous avez trouvé un animal errant ? Que faire ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière. 

Bruit

Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage et de jardinage sans oublier les aboiements intempestifs de vos animaux de compagnie :

Arrêté préfectoral :

Les travaux de bricolage et/ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils et/ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., ne peuvent être effectués :

  • De 7h à 20h les jours ouvrés
  • Les samedis de 9h à12h et de 15h à 19h30
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. .

Déchets

Infos pratiques

Ramassage des poubelles jaunes (tri sélectif) : vendredi matin – une semaine sur deux (sortir les poubelles jaunes le jeudi soir).  

Enlèvements des ordures ménagères : mercredi matin. Pensez à sortir vos conteneurs la veille au soir et rentrez-les au plus vite après le ramassage. 

Déchets verts

Ils ne seront pas ramassés avec vos résidus ménagers. Ils devront impérativement être apportés en déchèterie.

Encombrants (monstres)

La collecte à domicile est définitivement arrêtée. Désormais vos encombrants doivent être déposés en déchèterie.

Trois déchèteries sont à votre dispositions.

N’oubliez pas de demander votre badge d’accès gratuit (présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent).

Feux

En vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne, le brûlage est interdit.

Dans notre commune, par dérogation municipale, le brûlage des déchets dits verts : éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires sont tolérés du 15 septembre au 1er avril.

Nous vous demandons de respecter ce calendrier et d’éviter d’incommoder le voisinage lorsque vous envisagez d’allumer un feu en choisissant le moment le plus favorable. 

Travaux

Article 1 : Il n’est pas permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine et en bordure des voies communales qu’à une distance de deux mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi mètre pour les plantations dont la hauteur est inférieure à deux mètres.

Article 2 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol desdites voies (y compris les places et les parcs publics de stationnement, chemins, sentiers, etc) doivent être coupés à l’aplomb des limites. Les haies doivent être conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies.

Article 3 : Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.

Article 4 : Les arbres morts menaçant la sécurité des personnes et des biens doivent être abattus.

Article 5 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.

Article 6 : En bordure desdites voies, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations prévues aux articles 2, 3 et 4 peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet à terme d’un délai d’un mois.

Article 7 : En cas de danger imminent, le Maire pourra faire procéder sans délai aux opérations qu’il jugera nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens par toutes les voies de droit.

Article 8 : Les produits de l’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent être enlevés au fur et à mesure. Il est rappelé aux propriétaires et à leurs représentants que les déchets végétaux peuvent être, soit compostés, soit déposés à la déchetterie.

Voir aussi

Sur Internet



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Elagage