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Urbanisme


Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL 77) pour instruction.

Délai d'instruction :

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France)
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France)

Nombre d'exemplaires à fournir :

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas.


Les formulaires sont téléchargeables sur le site : service-public.fr

Voir aussi

Sur Internet